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Article 8 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication))

Article 8 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général - direction de la communication))


Délégation est donnée à M. Alexandre KARTZEFF, conseiller d'administration de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement, chef adjoint à la cheffe du département d'appui stratégique, à l'effet de signer, au nom des ministres de la transition écologique, et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département et d'un montant inférieur à 50 000 euros HT.