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Article 19 AUTONOME (Décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 19 AUTONOME (Décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Véronique TEBOUL, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions du département des relations sociales.