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Article 17 AUTONOME (Décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 17 AUTONOME (Décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à Mme Amélie LE NEST, administratrice de l'Etat du 1er grade, adjointe au sous-directeur du recrutement et de la mobilité, au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité