Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2022 relatif à l'obligation d'emport d'équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord de navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.