Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »)

Le préfet du Pas-de-Calais, le préfet du Nord et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.