Article 4 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2024.