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Article AUTONOME (Arrêté du 1er février 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er février 2024 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé)


ANNEXE
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER FÉVRIER 2024 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI


Finess juridique
190000067

Finess géographiques
190000034

Etablissement
HOPITAL LOCAL BORT-LES-ORGUES

Code comptable
019044

Ville du comptable
TRESORERIE HOSPITALIERE DE CORREZE

Code CPU
02871

Libellé CPU
MSA LIMOUSIN

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
410000111

Finess géographiques
410000053

Etablissement
CH DE ST AIGNAN

Code comptable
041003

Ville du comptable
TRESORERIE DEPARTEMENTALE HOSPITALIERE

Code CPU
02411

Libellé CPU
MSA BERRY TOURAINE

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
560000085

Finess géographiques
560000291

Etablissement
HOPITAL DE BELLE ILE EN MER

Code comptable
056010

Ville du comptable
TRESORERIE HOSPITALIERE EST MORBIHAN

Code CPU
01351

Libellé CPU
CPAM DE RENNES

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
750721334

Finess géographiques
710018292

Etablissement
SMR MARGUERITE BOUCICAUT - CROIX ROUGE FRANCAISE

Code comptable
-

Ville du comptable
-

Code CPU
01211

Libellé CPU
CPAM COTE D'OR

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.

Finess juridique
870014248

Finess géographiques
870000601

Etablissement
CH INTERCOMMUNAL MONTS ET BARRAGES

Code comptable
087015

Ville du comptable
TRESORERIE DES HOPITAUX DE HAUTE VIENNE

Code CPU
02871

Libellé CPU
MSA LIMOUSIN

Paramètre de facturation
La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie.
Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein.