Dans l'article 3 de l'arrêté du 6 octobre 2023 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé :
- pour le CH DUFRESNE SOMMEILLER, le code CPU est remplacé par le « 02731 » et le libellé CPU est remplacé par « MSA ALPES DU NORD ».