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Article AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes)

Article AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes)


ANNEXE III
MODÈLE DE MANDAT


Je, soussigné(e), , demeurant à .


DONNE POUVOIR ET MANDATE


, demeurant à .
POUR :


- effectuer en mon nom une demande de recours gracieux pour mon inscription sur la liste électorale.


OU


- effectuer en mon nom une demande de recours gracieux pour ma radiation de la liste électorale.


Fait à , le


Le Mandant :
(personne qui donne le mandat)
(Nom(s) et prénom(s) suivis de la mention « Bon pour mandat » et de la signature originale)


Le Mandataire :
(personne qui est mandatée) (Nom(s) et prénom(s) suivis de la mention « Bon pour acceptation » et de la signature originale)