ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE
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CALENDRIER |
OPÉRATION |
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Le 8 mars 2024 |
Date limite d'envoi aux personnes inscrites sur les listes électorales des informations mentionnées au III de l'article R. 7343-10 du code du travail |
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Le 11 mars 2024 |
Publication des listes électorales sur le site internet https: //arpe.neovote.com, dont un extrait est consultable en ligne sur ce même site, ainsi que dans les locaux de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi |
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Du 11 mars 2024 au 1er avril 2024 |
Période de recours gracieux relatif à l'inscription sur les listes électorales. Le recours est effectué sur le site internet https: //arpe.neovote.com ou par voie postale à l'adresse suivante : ARPE, 38, rue Eugène Oudiné, 75013 Paris |
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Du 1er avril 2024 au 10 avril 2024 |
Traitement des recours gracieux par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi |
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Du 10 avril 2024 au 19 avril 2024 |
Période de recours contentieux contre les listes électorales devant le tribunal judiciaire de Paris |
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Du 19 avril 2024 au 28 avril 2024 |
Traitement des recours contentieux par le tribunal judiciaire |
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Du 28 avril 2024 au 30 avril 2024 |
Notification de la décision du tribunal judiciaire |
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Du 22 mai 2024 au 30 mai 2024 |
Période de vote |