Article AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes)

LISTE DES ANNEXES

Annexe I. - Calendrier relatif à la liste électorale.
Annexe II. - Liste des pièces justificatives à joindre aux recours gracieux.
Annexe III. - Modèle de mandat.