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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2019 portant organisation de la direction générale des finances publiques)


Le I de l'article 7 de l'arrêté du 20 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, le mot : « également » est supprimé ;
2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il assure, au titre du secteur public local et en lien avec le service de la fonction financière et comptable de l'Etat, les missions mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article 8. »