Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.