Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2023 établissant la liste des ports, aéroports, gares ferroviaires et gares routières ouverts au trafic international relevant du 3° de l'article 60-1 du code des douanes)

1° A l'annexe II de l'arrêté susvisé, les mots : « Les Sables-d'Olonne, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, » sont remplacés par les mots : « La Roche-sur-Yon Les Ajoncs, » ;
2° A l'annexe III du même arrêté, après les mots : « Lyon Saint-Exupéry », sont ajoutés les mots : « , Lyon-Part-Dieu » et à la fin de l'annexe III du même arrêté, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Seine-Saint-Denis
« Roissypôle. » ;
3° A l'annexe IV du même arrêté, après le soixante-dixième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Département de la Sarthe
« Le Mans. »