Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-65 du 1er février 2024 relatif à la mise en place de coprésidences paritaires au sein du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire)

Le deuxième alinéa du II de l'article 4 du décret du 24 juin 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Chaque commission et groupe de travail est coprésidé par une femme et un homme, élus parmi les membres du conseil. »