Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique)

A l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2023 susvisé, les dispositions du tableau pour l'Unité de gestion de l'Anguille (UGA) Loire, Côtiers vendéens et Sèvre Niortaise :
« Dès le 1er décembre 2023, du 1er décembre au dernier jour de février de de l'année suivante.
« Les captures réalisées sur le mois de février ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement. »
sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Dès le 1er décembre 2023, du 1er décembre au 1er février de l'année suivante inclus, puis du 17 février au dernier jour de février inclus.
« Les captures réalisées sur le mois de février ne peuvent être commercialisées qu'au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement. »