Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale)

Au 2° de l'article R. 214-96, après le mot : « substantielle », sont insérés les mots : « , au sens de l'article R. 181-46, ».