Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Solidarité, insertion et égalité des chances

16 768 820

22 480 901

Inclusion sociale et protection des personnes

304

1 787 521

1 791 164

Handicap et dépendance

157

26 485

68 113

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

14 954 814

20 621 624

Dont titre 2

2 068 846

2 068 846

Totaux

16 768 820

22 480 901

Dont titre 2

2 068 846

2 068 846


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Solidarité, insertion et égalité des chances

16 768 820

22 480 901

Inclusion sociale et protection des personnes

304

1 787 521

1 791 164

Handicap et dépendance

157

26 485

68 113

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

14 954 814

20 621 624

Dont titre 2

2 068 846

2 068 846

Totaux

16 768 820

22 480 901

Dont titre 2

2 068 846

2 068 846