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Article 17 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 17 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 10 juillet 2023 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2319290A) est abrogé.