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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques.
Mission donnée et numérisation des échanges
Délégation est donnée à M. Sébastien Rabineau, agent contractuel, chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction de la réglementation, des comptabilités locales et hospitalières et des activités bancaires
Bureau affaires juridiques et institutionnelles locales et hospitalières
Délégation est donnée à Mme Marine Gales-Melo, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Alexandra Liparo, directrice d'hôpital, adjointe à la cheffe de bureau, et à M. Thibaud Lorne, inspecteur principal des finances publiques, et à Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée d'administration hors classe, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptabilités locales et hospitalières
Délégation est donnée à M. Alexandre Féral, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, et à Mme Eugénie Brunner, administratrice des finances publiques adjointe, et M. Ghislain Knepper, inspecteur principal des finances publiques, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission activités bancaires et moyens de paiement
Délégation est donnée à Mme Nathalie Viault, administratrice des finances publiques, cheffe de mission, à M. Xavier Friaize, cadre de direction de niveau 4 de la Banque de France, adjoint à la cheffe de mission, à Mme Valérie Cussigh, responsable de pôle, et à Mme Daphné Couvelaere et à M. Patrick Favaretto, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Stéphane Loppé, inspecteur des finances publiques, gestionnaire du programme budgétaire relatif au fonds de soutien des emprunts à risque, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous les actes budgétaires dans Chorus (Chorus formulaire et Chorus coeur), relatifs à la gestion du fonds de soutien des emprunts à risque (programme 344).
Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique
Bureau gestion et valorisation financières et fiscales locales et hospitalières
Délégation est donnée à M. Rémi Verneau, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Séverine Fargeat-Lugnier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, et à Mme Catherine Privez, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission conseil et continuité économiques
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Arnaud-Pottier, administratrice de l'Etat, cheffe de mission, à Mme Lauren Turfait, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission, et à Mmes Noëlla de Lacroix-Lomon et Nathalie Duroyon, inspectrices principales des finances publiques, cheffes de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau maîtrise d'ouvrage de la gestion financière locale et hospitalière
Délégation est donnée à Mme Sylvie Brenner, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Stéphanie Chatelin, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.