Service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques.
Mission donnée et numérisation des échanges
Délégation est donnée à M. Sébastien Rabineau, agent contractuel, chef de la mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction de la réglementation, des comptabilités locales et hospitalières et des activités bancaires
Bureau affaires juridiques et institutionnelles locales et hospitalières
Délégation est donnée à Mme Marine Gales-Melo, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, à Mme Alexandra Liparo, directrice d'hôpital, adjointe à la cheffe de bureau, et à M. Thibaud Lorne, inspecteur principal des finances publiques, et à Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée d'administration hors classe, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptabilités locales et hospitalières
Délégation est donnée à M. Alexandre Féral, administrateur des finances publiques, adjoint au chef de bureau, et à Mme Eugénie Brunner, administratrice des finances publiques adjointe, et M. Ghislain Knepper, inspecteur principal des finances publiques, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission activités bancaires et moyens de paiement
Délégation est donnée à Mme Nathalie Viault, administratrice des finances publiques, cheffe de mission, à M. Xavier Friaize, cadre de direction de niveau 4 de la Banque de France, adjoint à la cheffe de mission, à Mme Valérie Cussigh, responsable de pôle, et à Mme Daphné Couvelaere et à M. Patrick Favaretto, administrateurs des finances publiques adjoints, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Stéphane Loppé, inspecteur des finances publiques, gestionnaire du programme budgétaire relatif au fonds de soutien des emprunts à risque, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous les actes budgétaires dans Chorus (Chorus formulaire et Chorus coeur), relatifs à la gestion du fonds de soutien des emprunts à risque (programme 344).
Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique
Bureau gestion et valorisation financières et fiscales locales et hospitalières
Délégation est donnée à M. Rémi Verneau, administrateur de l'Etat, chef de bureau, à Mme Séverine Fargeat-Lugnier, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, et à Mme Catherine Privez, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission conseil et continuité économiques
Délégation est donnée à Mme Anne-Sophie Arnaud-Pottier, administratrice de l'Etat, cheffe de mission, à Mme Lauren Turfait, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de mission, et à Mmes Noëlla de Lacroix-Lomon et Nathalie Duroyon, inspectrices principales des finances publiques, cheffes de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau maîtrise d'ouvrage de la gestion financière locale et hospitalière
Délégation est donnée à Mme Sylvie Brenner, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Stéphanie Chatelin, administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.