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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-C-04 du 10 janvier 2024 portant agrément d'une entreprise de réassurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-C-04 du 10 janvier 2024 portant agrément d'une entreprise de réassurance)


L'entreprise de réassurance ASSURAPOSTE RE (SIREN : 922 231 501), dont le siège social est situé à Paris (75015), 9, rue du Colonel-Pierre-Avia, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :


- 1 : non vie.