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Article 13 AUTONOME (Décision n° 2023-C-63 du 14 décembre 2023 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions)

Article 13 AUTONOME (Décision n° 2023-C-63 du 14 décembre 2023 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions)


Les contributions exceptionnelles sont calculées à partir des informations transmises par les établissements adhérents utilisées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour le calcul des dernières contributions ordinaires annuelles notifiées.