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Article 9 AUTONOME (Décision n° 2023-C-62 du 14 décembre 2023 conjointe arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres)

Article 9 AUTONOME (Décision n° 2023-C-62 du 14 décembre 2023 conjointe arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres)


Un profil de risque, compris entre 75 et 125 %, fondé sur l'indice synthétique de risque, est attribué à chaque établissement adhérent selon le barème ci-dessous :


Indice synthétique de risque (ISR)

Profil de risque

Égal à 0

75,00 %

Égal à 12,5

81,25 %

Égal à 25

87,50 %

Égal à 37,5

93,75 %

Égal à 50

100,00 %

Égal à 62,5

106,25 %

Égal à 75

112,50 %

Égal à 87,5

118,75 %

Égal à 100

125,00 %