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Article 13 AUTONOME (Décision n° 2023-C-61 du 14 décembre 2023 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts)

Article 13 AUTONOME (Décision n° 2023-C-61 du 14 décembre 2023 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts)


Un profil de risque, compris entre 75 et 150 %, fondé sur la note de risque agrégée est attribué à chaque établissement adhérent selon la formule suivante :



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Avec :
ARWi, n-1 : Profil de risque de l'établissement i établi avec les données de l'année précédente.
ARS i, n-1 : Note de risque agrégée de l'établissement i établie avec les données de l'année précédente.