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Article 16 AUTONOME (Décision n° 2023-C-61 du 14 décembre 2023 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts)

Article 16 AUTONOME (Décision n° 2023-C-61 du 14 décembre 2023 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts)


La contribution de fonctionnement de chaque établissement adhérent est calculée en multipliant le montant moyen trimestriel des dépôts couverts collectés au cours de l'année précédente par le taux de contribution de fonctionnement arrêté par le conseil de surveillance du fonds de garantie des dépôts et de résolution, sur avis conforme du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.