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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-C-61 du 14 décembre 2023 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2023-C-61 du 14 décembre 2023 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts)


La présente décision arrête les règles de calcul des contributions que les établissements de crédit adhérents au mécanisme de la garantie des dépôts géré par le fonds de garantie des dépôts et de résolution, ci-après les établissements adhérents, versent au mécanisme de garantie des dépôts.