Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 modifié relatif au nombre et à la répartition des membres du Comité national de la conchyliculture)

A l'article 2 I a et II a de l'arrêté du 13 décembre 2011 susvisé, les mots : « CRC Normandie-Mer du Nord » sont remplacés par les mots : « CRC Normandie-Hauts-de-France ».
A l'article 2 III du même arrêté, les mots : « Normandie-Mer du Nord » sont remplacés par les mots : « Normandie-Hauts-de-France ».