Article 3 AUTONOME (Décret n° 2024-58 du 29 janvier 2024 portant publication des résolutions 2022-II-9 et 2022-II-14, adoptées le 8 décembre 2022, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) et au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1))

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.