Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général, à :
1. Mme Agnès BEGUE, adjointe au chef de service, en charge du pilotage territorial et des ressources, dans les limites des attributions du service du pilotage et du soutien de proximité ;
2. Mme Monique MARYN, cheffe de département, et Mme Peggy LEGRAND, adjointe à la cheffe de département, dans la limite des attributions du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 ;
3. Mme Elham BERAMANE, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du titre 2 du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 ;
4. Mme Anne JEAN, cheffe de bureau, et Mme Floriane TISSIER, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau d'appui aux employeurs pour le pilotage des emplois du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 ;
5. Mme Alexandra RUIZ, cheffe de département, et M. Sylvain DELEBARRE, adjoint à la cheffe de département, dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
6. M. Cédrick LASKOWSKI, chef de bureau, Mme Marcelle GAILLARD, cheffe de pôle programmation, analyse et accompagnement budgétaire, et M. Arthur LLORACH, chargé de pilotage et de synthèse budgétaire, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la synthèse du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
7. M. Rémi CAUMONT, chef de bureau, Mme Anne-Gaëlle JACOB et Mme Aroua MAHOUACHI, cheffes de section, et Mme Anne GAUDIN chargée d'analyse financière, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la gestion du département du pilotage des ressources financières et immobilières ;
8. Mme Tatiana ACI, cheffe de bureau, et Mme Fadoua TAHI, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des prestations internes de la mission immobilier, développement durable et environnement de travail ;
9. Mme Marie BUREL, cheffe de bureau, dans les limites des attributions du bureau de la gestion déléguée de la mission immobilier, développement durable et environnement de travail ;
10. Mme Véronique WAQUET, cheffe de bureau, M. Julien PARIS et Mme Guilaine BOCQUET, adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'optimisation immobilière et du développement durable de la mission immobilier, développement durable et environnement de travail ;
11. Mme Dorothée LOBRY, cheffe de département, dans la limite des attributions du département défense, sûreté, sécurité, et M. François RAVIGNON, chef de pôle, dans les limites des attributions du pôle études et planification du département défense, sûreté, sécurité.