Délégation est donnée à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général à :
1. Mme Emilie PAUZAT, adjointe à la sous-directrice du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail, dans la limite des attributions de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail ;
2. M. Arnaud LABBE, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'animation du dialogue social et de la négociation de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail ;
3. M. Gérard MENGANT-SÜSS, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la santé, des conditions et de la qualité de vie au travail de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail ;
4. Mme Aurélia MERRIEN, cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'égalité, de la diversité et de la déontologie de la sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail ;
5. Mme Karine LE-BOULAIRE, cheffe de bureau dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la gouvernance RH ministérielle de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles ;
6. Mme Marie-Evelyne PRADERE, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'attractivité, du recrutement et de la fidélisation de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles ;
7. Mme Sabine CONRE, cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la formation et de l'accompagnement des parcours professionnels de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles ;
8. Mme Stéphanie TEISSIER, cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement et du management de la sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et l'accompagnement des évolutions professionnelles ;
9. Mme Véronique CHALUT-NATAL, adjointe au sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;
10. M. Enrico CALI, chef de bureau, et Mme Danielle TORTELLO, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la gestion collective des corps communs de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;
11. Mme Claire MULTEAU, cheffe de département, dans la limite des attributions du département des ressources humaines de l'administration centrale de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;
12. Mme Alisson SERY, cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale de la sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ;
13. Mme Belinda DOUAY, adjointe au chef de section, au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
14. Mme Stéphanie MENOU, cheffe de section, et Mme Samia ZERMANE, adjointe à la cheffe de section, au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administrative et financière des fonctionnaires de catégorie A et A+ relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
15. Mme Intizar SHAIEK, cheffe de section, et M. Mickaël COLLET, adjoint à la cheffe de section, au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administratives et financières des fonctionnaires de catégories B et C relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
16. Mme Célia BUET, cheffe de section, et Mme Emmanuella RODRIGUES DA COSTA, adjointe à la cheffe de section, au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion élaborés par la section expertise financière et coordination de la paie relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
17. Mme Caroline DUBOIS, chargée d'études qualifiée au bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale, pour les actes de gestion administratives et financières liés aux accidents du travail et maladies professionnelles des fonctionnaires et agents contractuels relevant du périmètre de gestion du secrétariat général ;
18. M. Willy WILLIAM, chef de section, et M. Hajanirina RAKOTOZAFY, adjoint au chef de section, au département des ressources humaines de l'administration centrale, pour les décisions relatives à la retraite, aux allocations temporaires d'invalidité, aux pensions civiles d'invalidité, aux pensions de réversion des agents décédés en activité, aux concessions directes suite à maladie, aux majorations pour assistance constante de tierce personne et à l'octroi de rente viagère d'invalidité ;
19. M. Frédéric BOUCLY, directeur du SIRH ministériel, et M. Yacine HALLA, adjoint au directeur, dans la limite des activités de la direction du SIRH ministériel du service des ressources humaines.