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Article 18 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »)

Article 18 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »)


L'observatoire d'orientation


18.1. Composition :
Le groupement est doté d'un observatoire d'orientation (observatoire) composé de représentants des associations de victimes du terrorisme, d'associations d'aide aux victimes, de représentants de municipalités ou collectivités territoriales ayant été touchées par des actes terroristes et d'institutions françaises et étrangères consacrées à l'histoire et à la mémoire du terrorisme et de ses victimes, ainsi que de toute personne qualifiée susceptible d'apporter son concours à une réflexion éthique et morale sur le projet de musée-mémorial.
Sa composition est proposée par le président de l'assemblée générale laquelle nomme ses membres.
Les membres de l'observatoire d'orientation sont nommés pour deux ans, renouvelables deux fois.
18.2. Présidence :
Le président de l'observatoire est une personnalité particulièrement reconnue dans le domaine d'intervention du groupement nommé par l'assemblée générale, pour deux ans renouvelable deux fois.
18.3. Rôle et fonctionnement :
L'observatoire est consulté sur les perspectives de développement du projet de musée-mémorial et sur ses grandes orientations.
Elles lui sont présentées par le président de l'assemblée générale et le directeur du groupement, qui peuvent être assistés de tout autre personne membre de l'équipe dirigeante du groupement si nécessaire.
Les avis et recommandations de l'observatoire sont communiqués par son président au président de l'assemblée générale, au directeur du groupement et au président du conseil scientifique et culturel.
18.4. Déontologie :
Les membres de l'observatoire s'engagent à respecter les principes d'impartialité, d'indépendance et d'intégrité.
Ils ne devront pas user de leur autorité, de leur position ou de leur fonction pour en retirer un avantage personnel. Plus particulièrement, il s'agit de ne pas solliciter ou accepter quoi que ce soit ayant une valeur matérielle, sous quelque forme que ce soit, ou d'en tirer avantage, de quelque manière que ce soit, soit en personne, soit indirectement par l'intermédiaire de proches parents ou associés.
Les membres de l'Observatoire s'engagent à signaler tout conflit d'intérêt susceptible d'entacher l'impartialité de leur action et, si tel est le cas, à s'abstenir de participer aux délibérations concernées.