Le conseil scientifique et culturel (CSC)
17.1. Composition :
Le groupement est doté d'un conseil scientifique et culturel composé de 15 à 20 personnalités qualifiées, françaises ou étrangères, nommées intuitu persona.
Les membres du CSC sont nommés pour une durée de 2 ans par l'assemblée générale sur proposition du président et de chacun des membres fondateurs de cette assemblée. Leurs fonctions sont renouvelables deux fois.
Tout membre du conseil scientifique et culturel qui n'a pas assisté à trois réunions consécutives sans motiver son absence est considéré comme démissionnaire.
17.2. Présidence :
Le CSC élit parmi ses membres, à la majorité simple, un président, pour deux ans renouvelable deux fois.
Le président du CSC travaille en lien étroit avec le président de l'assemblée générale et le directeur du groupement. Il assiste avec voix consultative aux réunions de l'assemblée générale.
Il arrête l'ordre du jour et convoque le CSC au moins une fois par an en réunion plénière.
Le président du CSC pourra, le cas échéant, désigner un membre du CSC pour le remplacer en cas d'empêchement.
17.3. Rôle et fonctionnement :
Le CSC est consulté sur les objectifs scientifiques et culturels, le projet muséographique, la programmation culturelle, les actions de préfiguration avant soumission à l'assemblée générale.
Ses avis et recommandations sont communiqués par son président au président de l'assemblée générale, au directeur du groupement et au président de l'observatoire d'orientation.
Il aide également le groupement à tisser des liens avec la communauté scientifique et le monde de la culture, au niveau national et international.
Il pourra, en tant que de besoin, se réunir en sous-comités.
Les membres du CSC agissant à titre bénévole, ils ne pourront prétendre à aucune rémunération. Leurs frais résultant de leur mission pourront être remboursés sur justificatifs, après autorisation du directeur du groupement conformément à la réglementation budgétaire et comptable applicable.
17.4. Déontologie :
Les membres du CSC s'engagent à respecter les principes d'impartialité, d'indépendance et d'intégrité.
Ils ne devront pas user de leur autorité, de leur position ou de leur fonction pour en retirer un avantage personnel. Plus particulièrement, il s'agit de ne pas solliciter ou accepter quoi que ce soit ayant une valeur matérielle, sous quelque forme que ce soit, ou d'en tirer avantage, de quelque manière que ce soit, soit en personne, soit indirectement par l'intermédiaire de proches parents ou associés.
Les membres du CSC s'engagent à signaler tout conflit d'intérêt susceptible d'entacher l'impartialité de leur action et, si tel est le cas, à s'abstenir de participer aux délibérations concernées.