Directeur du groupement
Le directeur du groupement est nommé par l'assemblée générale sur proposition de son président pour une durée de deux ans, renouvelable par reconduction expresse sans limitation du nombre de mandats.
S'il n'est pas mis à disposition par l'un des membres du GIP, il est recruté dans les conditions prévues au II à l'article 4 du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013.
Le directeur du groupement assure le fonctionnement du groupement sous l'autorité de l'assemblée générale. Il rend compte de sa gestion devant l'assemblée générale et dans les conditions fixées par celle-ci.
Il exerce ses fonctions en tenant compte des recommandations du conseil scientifique et culturel.
A cet effet :
- il est ordonnateur des recettes et des dépenses du groupement ;
- il procède au recrutement et assure la gestion des personnels du groupement qui sont placés sous son autorité ;
- il veille aux équilibres budgétaires et financiers du groupement ;
- il propose à l'assemblée générale les modalités de rémunération des personnels ;
- il signe les contrats de travail et les conventions ;
- il signe les transactions après autorisation de l'assemblée générale ;
- il représente le groupement en justice et dans les actes de la vie civile ;
- il élabore le projet de budget nécessaire à leur mise en œuvre ;
- il rend compte aux organes délibérants de l'activité du groupement, notamment à partir d'indicateurs prédéterminés.
Il peut déléguer sa signature à un ou des personnels de la structure après validation de l'assemblée générale.
Dans les rapports avec les tiers, le directeur du groupement engage le groupement par tout acte entrant dans son objet.
Dans le cas où le directeur n'est pas mis à disposition par un membre du groupement, les modalités de sa rémunération sont arrêtées par l'assemblée générale sur proposition de son président.