Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »)
Droits statutaires
Les droits des membres du groupement ayant voix délibérative sont les suivants :
- l'Etat : 70 % ; - le CNRS : 15 % ; - l'INA : 5 % ; - la Fondation d'aide aux victimes du terrorisme : 10 %.