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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »)


Droits statutaires


Les droits des membres du groupement ayant voix délibérative sont les suivants :


- l'Etat : 70 % ;
- le CNRS : 15 % ;
- l'INA : 5 % ;
- la Fondation d'aide aux victimes du terrorisme : 10 %.