Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »)

Membres du groupement

Les membres constitutifs du groupement sont les membres signataires de la présente convention et cités en préambule. D'autres personnes morales de droit public ou de droit privé peuvent adhérer au groupement selon les modalités prévues à l'article 8 de la présente convention.