Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »)

Durée

Le groupement est prolongé jusqu'au 31 décembre 2025 à partir du 1er février 2024, aux conditions fixées par l'article 15.2 alinéa 13 de la présente convention.