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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »)


Siège


Le siège du groupement d'intérêt public Mission de préfiguration musée-mémorial du terrorisme est au ministère de la justice, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex.
Il pourra être transféré en tout autre lieu, par décision de l'assemblée générale.