Objet et champ territorial
2.1. La mission de préfiguration dans sa deuxième phase, comme indiqué dans la lettre de mission du Président de la République, a plusieurs objectifs d'intérêt public :
- préfigurer la structure générale (statut, gouvernance, budget, personnels) du futur établissement ;
- envisager un établissement ayant la triple ambition d'être un mémorial destiné à l'hommage et au recueillement, un musée d'histoire et de société, et un lieu d'échange et de transmission ;
- tenir compte de la diversité et de la longévité du terrorisme ayant touché la France et les Français, y compris ceux de l'étranger en traitant dans la programmation de l'histoire des diverses formes de terrorisme, des réponses de la société française dans un contexte international, et en élargissant le propos à des questions plus larges, comme la figure de la victime ou l'histoire de la mémoire, caractéristiques de la période contemporaine depuis les années 1970 ;
- déterminer la nature des publics, des médiations et des formes de transmission, en particulier la place des associations de victimes et d'aide aux victimes, ainsi que les actions pédagogiques et de formation ;
- déterminer la place de la recherche et des ressources offertes ;
- mener des actions de préfiguration, comme la création d'une plateforme numérique ou la mise sur pied d'expositions temporaires physiques ou virtuelles ;
- préfigurer les futures collections du musée ;
- collecter, conserver, analyser, étudier et valoriser les anciens scellés des affaires de terrorisme transmis par l'autorité judiciaire dans le respect des articles 41-4 à 6 du code de procédure pénale et en organiser l'accès, la diffusion, ou la réutilisation dans le respect de la législation et de la règlementation applicables, notamment en matière de conservation, de recherche scientifique et de protection des données personnelles.
2.2. Le champ d'intervention du groupement est le territoire national et à l'international.