Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »)


Dénomination


La dénomination du groupement est : Mission de préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme, son sigle est MMT.