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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2024 fixant les attributions de l'inspecteur de prévention et de protection contre l'incendie)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2024 fixant les attributions de l'inspecteur de prévention et de protection contre l'incendie)


L'inspecteur de prévention et de protection contre l'incendie peut :


- procéder à la mise en demeure des chefs d'organisme, dans les conditions prévues à l'article 4 du décret du 29 mars 2012 susvisé ;
- inviter l'exploitant de tout établissement ou installation ne relevant pas du ministère de la défense, mais implanté sur une emprise relevant de celui-ci, à prendre, en coordination avec le chef d'emprise, toute disposition visant à améliorer ses mesures de prévention et de protection contre le risque d'incendie.