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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2024 fixant les attributions de l'inspecteur de prévention et de protection contre l'incendie)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2024 fixant les attributions de l'inspecteur de prévention et de protection contre l'incendie)


Les visites d'inspection menées par l'inspecteur de prévention et de protection contre l'incendie ne se substituent pas :


- aux visites périodiques effectuées par le groupe de visite cité à l'article 12 de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé dans les établissements recevant du public relevant du ministère de la défense ;
- aux audits internes visés à l'article 9 de l'arrêté du 30 décembre 2014 susvisé ;
- aux autres visites d'inspection ou de contrôle requises par la réglementation.