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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 aux accords interprofessionnels 2022-2025 conclus dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA) et portant sur la mise en œuvre d'une réserve interprofessionnelle au cours de la campagne 2023-2024)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 aux accords interprofessionnels 2022-2025 conclus dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins d'Alsace (CIVA) et portant sur la mise en œuvre d'une réserve interprofessionnelle au cours de la campagne 2023-2024)



Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d7dc5cb7-ac4f-4a2f-80c2-ae08a735fadb permettra de consulter l'avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du Comité interprofessionnel du vin d'Alsace, 12, avenue de la Foire-aux-Vins, BP 11217 Colmar Cedex.