Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-55 du 30 janvier 2024 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins blancs bénéficiant d'une appellation d'origine protégée issus de raisins récoltés à surmaturité et manuellement par tries successives)

Au premier alinéa du I de l'article D. 645-7-1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « autres que ceux issus de raisins récoltés à surmaturité et manuellement par tries successives » sont supprimés.