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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale))


Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.