Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-54 du 30 janvier 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et des emplois d'ingénieurs généraux)

Le deuxième alinéa du II de l'article 2 du décret du 8 janvier 2010 susvisé est complété par les mots : « hospitaliers et ingénieurs en chef hospitaliers ».