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Article 26 AUTONOME (Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers)
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Article 26 AUTONOME (Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.