Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux)

Après le deuxième alinéa de l'annexe du décret du 15 mai 2007 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Corps des ingénieurs en chef hospitaliers.»