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Article 7 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances))

Article 7 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er février 2024.