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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)


L'annexe VI est ainsi modifiée :
1° Au 6°, l'alinéa :


«-officier adjoint commandement du commandement la gendarmerie de saint Martin-Saint-Barthélemy. »


est remplacé par l'alinéa suivant :


«-officier adjoint commandement du commandement la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. » ;


2° Au 8°, l'alinéa :


«-chef bureau soutien opérationnel au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; »


est remplacé par l'alinéa suivant :


«-chef du cabinet rayonnement au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; ».