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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)


L'annexe V est ainsi modifiée :
1° Le 1° de l'annexe V est ainsi modifié :
a) Après l'alinéa :


«-chef du service d'exploitation et de soutien des télécommunications et de l'informatique ; »,


il est inséré l'alinéa suivant :


«-chargé de fonction au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (10 emplois) ; »


b) L'alinéa :


«-adjoint d'une division au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (4 emplois) ; »


est remplacé par l'alinéa suivant :


«-adjoint d'une division au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale (3 emplois) ; »


c) L'alinéa :
« A la direction générale de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau : »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« A la direction générale de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau (1 emploi) : » ;
d) Les alinéas :


«-de la lutte antiterroriste ;
«-de l'organisation ;
«-de la réglementation et de la fonction militaire ;
«-de la stratégie des compétences ; »


sont supprimés ;
e) Au 1°, le dernier alinéa :


«-chargé de fonction au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (10 emplois) ; »


est supprimé ;
2° Au 6°, l'alinéa :
« Commandant de la section de recherches en second :


«-de Nouméa ;
«-de Saint-Martin-Saint-Barthélemy. »


est remplacé par l'alinéa suivant :
« Commandant de la section de recherches en second de :


«-Nouméa ;
«-Saint-Barthélemy et Saint-Martin. »